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C-65.1, r. 2 - Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Un organisme public peut conclure un contrat à commandes avec un ou plusieurs fournisseurs lorsque des besoins sont récurrents et que la quantité de biens, le rythme ou la fréquence de leur acquisition sont incertains.
D. 531-2008, a. 16.
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